Infolettres

La loi canadienne anti-pourriel (C-28) prévoit qu’il est possible d’envoyer des messages électroniques commerciaux aux personnes qui ont fourni leur consentement exprès lorsque l’organisation est clairement identifiée, qu’un mécanisme de désabonnement est fonctionnel et que les messages sont dignes de confiance. Ce consentement ne prend fin qu’au moment où le destinataire le retire.

Toutefois, il est possible d’écrire aux personnes avec lesquelles une relation d’affaires (achat, contrat, simple demande d’information, etc.) ou une relation privée sont en cours, et ce, jusqu’à deux (2) ans après l’événement qui a engendré la relation. Ceci est qualifié de consentement tacite. Il est également possible d’écrire lorsque l’adresse courriel du destinataire a été publiée bien en vue ou qu’elle nous a été communiquée.

Sources : combattrelepourriel.gc.ca et crtc.gc.ca

Lorsque vous recevez de notre part un courriel de nature promotionnelle, un lien de désabonnement est disponible tout en bas du message.

• Si l’origine de l’envoi était votre consentement exprès (ex. : un abonnement à l’une de nos infolettres), celui-ci sera retiré tout en conservant votre consentement implicite.
• Si l’origine de l’envoi était votre consentement tacite (ex. : un message destiné aux Fidèles ou à une certaine catégorie d’acheteurs), celui-ci sera retiré.

Apprenez-en davantage sur les types de consentements dans la section Que prévoit la Loi canadienne anti-pourriel? ci-haut.

Il n’est pas possible de se désabonner lors d’un envoi à caractère informatif, administratif ou transactionnel. C’est le cas notamment d’une confirmation de réservation, d’un rappel pré-spectacle, d’un avis d’annulation/report ou d’un sondage post-spectacle.